RGE & PRIMES

icons RGE "Une accréditation reconnue"

Qui rassure :
Il s'agit d'un dispositif reconnu par l'Etat : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ouvre droit à l'attribution de certaines aides publiques.Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économies d'énergie dans les logements (isolation des murs, des combles ou de la toiture, installation d'un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc...).

icons Les primes de transition énergétique

Ma Prime Rénov’

Cette nouvelle aide financière concerne les ménages les plus modestes, elle est attribuée sous conditions de ressources, pour certains types de travaux réalisés par un artisans reconnus garant de l'environnement. Cette prime concerne les logements situés en france métropolitaine et en outre-mer dont la construction est achevée depuis 2 ans. La prime est versée l'année de vos travaux par l'agence nationale de l'habitat (Anah).

Cette aide est calculée en fonction de 2 éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu. Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de cinq ans, à compter de la première date d'engagement.

CITE (crédit d’impôt sur la transition Énergétique)


Pour les ménages les plus aisés.Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire de votre habitation principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimumLe CITE s’applique aux dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour certains types de travaux de rénovation énergétique réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). Vos revenus doivent être supérieurs à une valeur qui dépend du nombre de personnes composant le foyer et ils ne doivent pas être supérieurs à un plafond qui dépend de votre quotient familial.

Le plafond du CITE est fixé, pour une période de cinq ans (soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.

CEE (certificats d’économies d’énergie)

La prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie permet de payer des dépenses d'économie d'énergie : remplacement de certaines chaudières, travaux pour isoler ses combles, toiture et planchers bas... Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2020.

L'installation du nouvel équipement doit être réalisée par un professionnel reconnu garant environnement (RGE).Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de la prime sont cependant différenciés en fonction des ressources.Les ménages les plus modestes bénéficient de primes plus importantes.

Pour connaître les produits concernés par ces aides et les montants que vous pouvez obtenir en fonction de vos revenus :
www.service-public.frwww.economie.gouv.fr

Il est de la responsabilité du client de déterminer, en fonction de sa situation fiscale propre, de ses revenus et des travaux réalisés, s'il peut bénéficier de ces aides et de veiller à ce que la procédure soit effectuéeconformément à la réglementation en vigueur.